Au 3 janvier 2018 entre en vigueur la nouvelle la Directive européenne 2014/65/UE (dite « MIFID 2 ») concernant les marchés d’instruments financiers et qui constitue le nouveau cadre d’exercice des activités de marché en Europe.

Pour satisfaire à ces nouvelles obligations, vous trouverez ci-après les données identifiées comme essentielles relatives à Crédit Mutuel Alliance Fédérale ainsi que les documents réglementaires et contractuels applicables à nos activités.

• Directive MIF
• KYC - Know Your Customer
• Documentation réglementaire et contractuelle

Politique de meilleure sélection des intermédiaires et d’exécution, table RTO

Politique de meilleure exécution et de meilleure sélection de Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Annexe : Plates-formes d’exécution/intermédiaires retenus dans le cadre de la politique d’exécution des ordres et de sélection pour les clients non professionnels et professionnels

Reporting RTS 28 Top 5 Brokers de l’activité table RTO Solutions Dépositaire de CIC Market Solutions

Reporting RTS28 2018 - activité Solutions Globales d’Exécution de CIC Market Solutions Reporting RTS28 2019 - activité Solutions Globales d’Exécution de CIC Market Solutions Reporting RTS27 2018 - activité Solutions Globales d’Exécution de CIC Market Solutions Reporting RTS27 2019 - activité Solutions Globales d’Exécution de CIC Market Solutions Reporting RTS27 2020 - activité Solutions Globales d’Exécution de CIC Market Solutions

La Politique commerciale de l’Internalisateur Systématique